Vendre sur marko est simple, mais selon le montant et la régularité de tes ventes, tu peux avoir certaines obligations envers les autorités suisses. Cet article explique les principes de base afin de t’aider à déterminer si tu dois t’inscrire auprès de l’office cantonal des assurances sociales (AVS/SVA) ou entreprendre des démarches supplémentaires.
Les vendeurs privés doivent-ils payer des impôts ou des cotisations AVS ?
En Suisse, les personnes privées qui réalisent un revenu supérieur à un certain seuil (actuellement environ CHF 2’300 par an) grâce à une activité indépendante doivent en principe s’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS cantonale (SVA) et payer des cotisations AVS/AI/APG.
Cependant, le seuil de CHF 2’300 n’est pas le seul critère pris en compte. La SVA examine également :
la régularité de tes ventes,
ton intention (activité occasionnelle ou commerciale),
le fait que tu vendes dans un but lucratif ou simplement pour liquider des biens personnels.
Quand suis-je considéré comme indépendant ?
Tu peux être considéré·e comme indépendant·e si tu vends régulièrement ou en grandes quantités, même si tes revenus sont inférieurs à CHF 2’300 par an.
Probablement indépendant·e : une personne qui vend des centaines d’articles chaque mois ou qui opère comme une petite entreprise.
Généralement pas indépendant·e : une personne qui vend occasionnellement des biens personnels d’occasion (vêtements, meubles, etc.), en particulier s’ils sont vendus à perte ou dans le cadre d’un ménage de printemps.
En cas de doute, tu devrais contacter ton office cantonal des assurances sociales (SVA) pour obtenir des clarifications.
Qu’en est-il de l’impôt sur le revenu ?
Les règles en matière d’impôt sur le revenu dépendent de ta situation personnelle et du fait que ton activité de vente soit considérée comme une vente de biens privés ou comme un revenu provenant d’une activité indépendante. Ton administration fiscale cantonale peut te fournir des informations adaptées à ta situation.
Que se passe-t-il si je gagne moins de CHF 2’300 par an ?
Si ton revenu annuel issu des ventes reste inférieur à CHF 2’300, la SVA ne te demandera généralement pas de payer des cotisations AVS. Tu peux toutefois choisir de verser volontairement des cotisations AVS si tu le souhaites.
Quel est le rôle de marko ?
Nous agissons en tant qu’intermédiaire neutre entre acheteurs et vendeurs. Nous ne déterminons donc pas si un vendeur est considéré comme indépendant et nous ne transmettons pas tes données de vente aux autorités. C'est donc à toi de déterminer si tu dois t’inscrire auprès des autorités fiscales ou des assurances sociales. En revanche, nous pouvons volontiers te fournir, sur demande, un récapitulatif de ton activité de vente.